Publié le : 10 mars 20206 mins de lecture
Malgré quelques changements par rapport à 2019, il est encore possible, en 2020, de bénéficier de différentes aides pour le changement des fenêtres de votre logement puisque ces travaux vont améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Économies d’énergie, confort accru et mise en valeur du patrimoine sont ainsi à portée de la main de tous, sans exception.
Deux conditions obligatoires, quelle que soit l’aide demandée
Tous les nouveaux logements étant soumis à de rigoureuses normes visant à réduire au maximum leurs besoins énergétiques, il est impensable que des travaux soient rapidement envisagés pour apporter des améliorations. Rien de plus logique alors qu’une des conditions requises pour prétendre à une subvention quelconque est que le bâtiment soit achevé depuis 2 ans au moins. Seul le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) concerne les logements de plus de 15 ans.
La deuxième condition impérative pour prétendre à une aide financière est de confier les travaux à un artisan RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Il s’agit d’un label de qualité décerné au professionnel respectueux des normes précisées par la réglementation thermique. Il effectue d’ailleurs une visite technique du bâtiment afin de voir si votre projet concorde avec les obligations légales. C’est lui qui se charge généralement des démarches administratives pour l’obtention de subsides. Il connait très bien les différentes aide changement de fenêtre auxquelles vous avez droit. La demande de prime doit être introduite avant le début des travaux.
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Le taux de TVA à 5,5 % et l’emprunt sans intérêt
Si vous achetez vos menuiseries au magasin de bricolage du coin, vous devez payer 20 % de TVA même si vous comptez demander à un professionnel de les installer. Par contre, si vous faites appel à une entreprise RGE pour les fournir et les poser, vous ne payez que 5,5 % de taxe. Ceci est valable tant pour les matériaux que pour la main d’œuvre concernant la pose et aussi pour la dépose et la mise en décharge de vos vieilles menuiseries.
Le prêt sans intérêts est une aide accessible à tous dès lors qu’il s’agit de financer des travaux visant à diminuer votre consommation d’énergie. La demande de prêt doit être introduite auprès d’un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’État car c’est lui qui paie les intérêts. Actuellement, la plupart des établissements bancaires sont habilités à vous accorder ce crédit. Pour que votre demande soit prise en compte, il faut au moins remplacer la moitié des fenêtres et des porte fenêtres donnant accès sur l’extérieur et que celles-ci ne comportent qu’un simple vitrage.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique et MaPrimeRénov
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est réservé aux ménages qui ont des revenus intermédiaires, c’est-à-dire, entre 19 074 € et 27 706 € par an pour une personne isolée habitant ailleurs qu’en Île-de-France. Ces montants augmentent en fonction de la composition du ménage et sont plus élevés en Île-de-France. 40 € par équipement peuvent alors être défalqués de l’impôt sur le revenu. Les personnes dont les revenus sont supérieurs au revenu fiscal de référence ne sont pas éligibles.
Le dispositif MaPrimeRénov est réservé aux propriétaires dont les revenus sont modestes à savoir jusqu’à 19074 € pour une personne seule vivant hors Île-de-France et 14879 € pour une personne isolée aux revenus très modestes. Ces montants augmentent au prorata du nombre de personnes composant le ménage. La prime s’élève à 80 € par équipement pour le ménage aux revenus modestes et à 100 € pour le ménage aux revenus très modestes. Les nouvelles parois vitrées doivent être pourvues, au moins, de double vitrage.
Bien d’autres aides encore
Il existe bien d’autres aides financières si vous décidez de changer vos vieilles menuiseries par des modèles mieux adaptés garnis de vitrage isolant. A vous de voir dans la liste qui suit ce qui convient à votre situation :
- Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah prend en compte vos revenus et privilégie les logements de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’un emprunt à taux zéro ;
- Le dispositif des CEE : ce sont les fournisseurs d’énergie qui vous aident à financer vos travaux afin que votre consommation diminue, ce que l’État leur impose ;
- Le chèque énergie est remis automatiquement via les services fiscaux si vous en bénéficiez ;
- L’exonération de la taxe foncière est laissée à l’appréciation des collectivités locales qui accordent parfois aussi d’autres avantages ;
- L’aide éventuelle de votre caisse de retraite ;
- Le dispositif Denormandie est réservé, lui, aux seuls propriétaires qui achètent un logement dans une ville éligible pour le rénover et le mettre en location pour une longue durée.
La plupart de ces aides sont cumulables sauf évidemment celles tenant compte des revenus.
